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Chronique de l‘Institut de recherche et d'informations socio-économiques

 

Le Plan vert caquiste manque cruellement d’ambition

Publié le 23 novembre 2020


Le Plan pour une économie verte présenté hier par le gouvernement caquiste est, étonnamment, le premier plan qui ressemble véritablement à un plan de match au Québec en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Plutôt que les sempiternelles orientations vagues servies par des gouvernements désireux d’escamoter le plus possible la question environnementale, le document déposé comporte des objectifs et des chiffres clairs. Cette base sera utile aux débats futurs.

Pour le reste, il n’y a pas de raison de se réjouir. Le plan vert du gouvernement Legault a déjà été largement décrié, à juste titre, pour son manque d’ambition. Voici pourquoi.

Deux mesures phares

Le coeur du projet consiste à dépenser près de 1,3 G $ pour électrifier les véhicules à usage personnel (p. 27) tout en interdisant la vente de voitures à essence d’ici 2035. Cette mesure est effectivement nécessaire puisque la réduction du coût des batteries devrait entraîner une hausse importante de la vente de véhicules électriques d’ici là, mais fait reposer sur les individus la responsabilité de la transition de l’économie.

L’autre mesure la plus importante concerne l’usage accru du transport collectif électrique (p. 28), à l’image du REM dans la région métropolitaine de Montréal. Le gouvernement ne brille pas par son ambition dans ce domaine si l’on considère que 75 % des nouveaux revenus provenant des hausses de vente d’électricité retourneront dans ses coffres par le biais de la redevance d’Hydro-Québec. Le gouvernement pourrait aller plus vite.

L’accent sur les gestes individuels

La vision qui guide ce plan vert repose davantage sur les actions individuelles. Cette façon d’approcher la transition écologique a le double défaut de négliger à la fois la question de l’emploi ainsi que celle de la véritable transformation structurante de l’économie nécessaire pour la rendre plus inclusive et plus résiliente.

En effet, miser sur la simple adaptation des consommateurs et consommatrices sur le marché du transport est empreint d’une candeur dont on n’a pas les moyens à l’heure de l’urgence climatique. Cela ne réglera pas les enjeux d’étalement urbain, de trafic et de surconsommation.

À court terme, seuls les plus nantis auront véritablement la capacité de faire les bons choix environnementaux. Pire, si la transition écologique devient un fardeau que les gens portent seuls, elle pourrait être assimilée à une politique voulue par une élite déconnectée des populations laborieuses. Le premier ministre s’est défendu d’avoir recours à toute forme d’écofiscalité, peut-être en ayant en tête la révolte des Gilets jaunes en France. Ce faisant, il s’interdit pourtant de mettre en place une écofiscalité qui pourrait demander une contribution aux plus riches.

En outre, en assimilant la transition écologique d’abord à une affaire de choix de consommation plutôt que d’investissements publics, le gouvernement se prive d’un formidable levier pour rebâtir l’économie sur de nouvelles bases tout en facilitant la sortie de crise actuelle.

Certes, le gouvernement évoque la notion de transition juste dans son plan vert, mais la définition qu’il en donne est tronquée. En effet, pour le gouvernement actuel, la réglementation doit s’effacer derrière “l’accompagnement” des entreprises et la transition est un concept acceptable tant qu’elle n’entre pas en conflit avec la “compétitivité” de ces entreprises. Or, il est évident que de subordonner ainsi la transition à l’intérêt de l’entreprise privée à but lucratif n’a rien d’une transition juste.

Au contraire, pour être juste, la transition doit plutôt protéger les travailleurs et les travailleuses ainsi que la qualité de vie des citoyens et des citoyennes. En ce sens, le concept de transition juste nous force à reconnaître que certaines industries plus polluantes devront être transformées - voire abandonnées - à court ou moyen terme, mais nous oblige par ailleurs à organiser la conversion des emplois qui en dépendent vers des domaines plus écologiques et, idéalement, des secteurs de l’économie davantage démocratisés.

Transférer l’argent de la transition aux entreprises californiennes ?

Le gouvernement Legault mise trop sur l’apport du système de plafonnement et d’échanges de droit d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) pour renverser la tendance actuelle. Le SPEDE avait pour objectif de regrouper plusieurs provinces canadiennes et États américains afin d’encourager les entreprises à diminuer leurs GES par l’échange de droits de polluer. Selon cette approche, les entreprises trouveraient un intérêt à réduire leurs émissions et à vendre la marge non utilisée sur le marché.

Il y a plusieurs problèmes avec cette approche, mais on peut ici déplorer que comme ce programme ne compte que deux États, soit la Californie et le Québec, les entreprises étasuniennes qui passent des hydrocarbures aux énergies renouvelables parviendront plus aisément à réduire leurs émissions de GES que les entreprises québécoises. Le risque est donc grand que les entreprises québécoises se contentent d’acheter des droits de pollution vendus par les entrepreneurs californiens pour se conformer aux exigences du Plan vert. D’ailleurs, tout laisse croire que le gouvernement québécois lui-même compte utiliser cette stratégie pour atteindre ses objectifs en 2030. Cet argent serait certainement mieux dépensé dans la transition écologique au Québec plutôt qu’en transferts financiers aux entreprises de Californie.

Un rythme de réduction qui ne tient pas la route

Radio-Canada rapportait dimanche la bisbille que le plan vert aurait suscitée entre le ministère de l’Environnement et le bureau du premier ministre. Cette tension entre deux visions différentes du plan explique peut-être les chiffres fort peu convaincants que met de l’avant le document.

Ainsi, selon le plan pour une économie verte, le Québec devrait réduire de 12,4 millions de tonnes le nombre de GES émis entre 2021 et 2026 (cinq ans), puis réduire ses émissions de 16,6 millions de tonnes de plus entre 2026 et 2030 (quatre ans). Le rythme proposé n’est tout simplement pas crédible à la lumière des mesures annoncées.

Le graphique suivant montre l’évolution et les objectifs de réduction des émissions de GES au Québec. On constate que l’atteinte des cibles requiert un sérieux coup de barre. Pire, on s’aperçoit que les cibles pour 2026 contenues dans le plan vert déposé hier s’avèrent supérieures aux cibles que nous devions atteindre en 2020, selon le précédent plan de réduction des GES qui couvrait la période 2013-2020.

Il est à noter que pour 2018, les données proviennent de l’inventaire fédéral des GES qui diverge quelque peu des données de l’inventaire québécois, utilisé pour les autres années à cause de méthodologies différentes. Cependant, les données fédérales nous donnent une idée des résultats qui devraient être présentés sous peu par Québec.

Enfin, un peu comme avec la question des transferts en santé, le gouvernement fait reposer son plan d’action sur un important financement fédéral (p. 104). Dans les deux cas, la légitimité ou non de cette proposition ne la rend pas moins hasardeuse, en plus de communiquer l’impression que le Québec n’est pas réellement en contrôle de son propre plan.

Finalement, le nouveau plan pour une économie verte propose des mesures qui auraient dû être mises en place il y a déjà longtemps et ne parvient pas à redresser la barre, ce qui laisse croire que le gouvernement du Québec ne sera pas en mesure d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Par Guillaume Hébert et Bertrand Schepper


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